Mentions légales et conditions générales d’utilisation

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  1. MENTIONS LEGALES
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Numéro de TVA : FR 56 562 011 742

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Adresse mail : oncologie@bms.com

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Le Directeur de la publication est le président de Bristol Myers Squibb France.

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  1. FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION WEB ET MODALITES D’ACCES

L’Application Web  « RICO : Recettes & Idées Cuisine Oncologie »  a pour objectif d’aider les patients souffrant de cancer à s’alimenter malgré la maladie, grâce à des conseils et des recettes adaptées et personnalisées.

Cette Application Web est en libre accès sur internet. 

Seules des photos de vos plats doivent être prises et téléchargées sur la Web Application. La Web Application ne vous permet pas de télécharger et diffuser des photos identifiant des personnes. Nous vous rappelons que toute diffusion de photos de personnes est soumise au droit à l’image et ne peuvent être diffusées/téléchargées sans leur consentement préalable écrit. En cas de téléchargement/diffusion de photos identifiant des personnes, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte, suspendre ou résilier vos droits d’accès à la Web Application.

  1. DESTINATAIRES ET TERRITOIRES VISES

Cette Application Web est destinée au grand public et plus spécifiquement aux patients atteints d’un cancer et à leurs aidants, présents sur le territoire français (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

L’Application Web est par conséquent conforme aux exigences des lois et règlementations françaises. A l’inverse, BRISTOL-MYERS-SQUIBB ne garantit pas que l’accès et le contenu de l’Application Web soient conformes aux lois et réglementations applicables hors de France. Les personnes choisissant d’utiliser l’Application Web dans d’autres pays le font de leur propre initiative et engagent leur responsabilité dans le respect des lois locales applicables.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

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  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présente Application Web est la propriété exclusive de BRISTOL MYERS SQUIBB qui est seule habilitée à l’exploiter.

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  1. MARQUES

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  1. DROIT APPLICABLE

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Dernière mise à jour : 15 mai 2024
ONC-FR-2400213-NP - mai 2024