Politique de confidentialité

La société BRISTOL-MYERS SQUIBB SARL, ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement la « Société » ou « Nous »), respectent votre vie privée et s’engagent à répondre de manière adéquate aux exigences applicables en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est mise en ligne sur l’application web « Chef RICO : Recettes & Idées Cuisine Oncologie », accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.chefrico.fr et à l’adresse suivante : https://www.bms.com/fr/privacy-policy.html (ci-après l’ « Application »).

Celle-ci a pour objectif de fournir aux personnes qui utilisent l’Application (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur »), certaines informations importantes sur la façon dont la Société gère leurs données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que Vous pourriez être amené(e) à Nous fournir via l’Application, ses sous-domaines et/ou répertoires, ses fonctionnalités ainsi que toutes les informations ou communications associées, y compris les e-mails.

Notre Politique de Confidentialité décrit également la façon dont Nous pouvons utiliser ces données personnelles, avec qui Nous les partageons, et les actions que Nous mettons en place en vue d’assurer leur sécurité.

Vous y trouverez enfin des informations sur la façon dont Vous pouvez Nous joindre pour obtenir des réponses à toute question que Vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits.

Pour bien comprendre comment et pourquoi Nous utilisons vos données personnelles, il est important que Vous lisiez attentivement la présente Politique de Confidentialité. En accédant et en naviguant sur l’Application, Vous déclarez pleinement comprendre, accepter, et consentir, sans limitation ou qualification, à la présente Politique de Confidentialité. Si Vous n'acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à l’Application et/ou ne pas Nous communiquer de données personnelles.

À tout moment, la Société se réserve le droit de réviser les conditions de la Politique de Confidentialité régissant l’utilisation de l’Application. En cas de modification, la Société publiera une nouvelle version de la Politique de Confidentialité sur le Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en bas de celle-ci.

TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Certaines zones de cette Application peuvent Vous inviter à soumettre des informations qui Nous permettront de répondre à votre demande ou Vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Certaines informations que Vous Nous soumettez peuvent constituer des données personnelles.

Le terme « données personnelles », tel qu'il est utilisé dans la présente Politique de Confidentialité, vise toute information ou tout ensemble d'informations qui identifie, ou permet d’identifier, ou est utilisé par ou au nom de la Société en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité ou, au cas contraire, Nous Vous en informerons ou demanderons votre consentement conformément à la réglementation applicable.

En fonction de la nature de votre interaction avec Nous, Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles Vous concernant, que Nous avons regroupés comme suit :

• Données d’identification : genre, date de naissance, conditions physiques, préférences alimentaires, goûts du jour, type de cuisine, intérêt pour la cuisine, équipement de cuisine, budget
• Données de contact : adresse e-mail.
• Données d’utilisation : adresse IP, données de connexion, informations concernant votre utilisation de notre Application.

Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas Vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l'activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalité en question.

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES, BASES LEGALES ET DIVULGATIONS DES DONNEES PERSONNELLES

La Société pourra utiliser ou traiter d’une autre manière vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Améliorer la qualité de ses services ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables ;
• A des fins de marketing et plus généralement pour communiquer avec Vous ;
• Gérer ses activités de recherche et développement ;
• Pour les besoins de la conclusion et de l’exécution d’un contrat ;
• Pour protéger ses droits et ses intérêts.

Selon le traitement de données en cause, la Société traitera vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

• Votre consentement préalable que vous aurez clairement exprimé ;
• Le respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise (par exemple pour effectuer des déclarations obligatoires en matière de pharmacovigilance) ;
• Un « intérêt légitime » de la Société au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vous pourrez être tenu, selon les exigences légales ou contractuelles, de Nous fournir des données personnelles pour les traitements décrits ci-dessus.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, prestataires tiers autorisés, tels que les prestataires de services, fournisseurs de services type « cloud » et autres tiers qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions ou d’obligations contractuelles. Ces personnes ou entités traiteront vos données personnelles exclusivement selon nos instructions et sont soumises à une obligation de confidentialité.

Certains de ces employés et prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »), notamment dans des pays où le niveau de protection des données à caractère personnel pourrait ne pas être équivalent à celui qui existe au sein de l’EEE. C’est pourquoi la Société met en œuvre des mesures telles que les clauses contractuelles types de protection des données afin d’assurer que chaque transfert de données personnelles est protégé et sécurisé. De même, par le biais de ses « Binding Corporate Rules » (Code de conduite définissant la politique de Bristol-Myers Squibb en matière de transfert de données personnelles) approuvées par les autorités compétentes, la Société assurera une protection appropriée et un transfert légitime de vos données parmi les entités du groupe et notamment à Bristol-Myers Squibb Company située aux Etats-Unis.

Une copie des clauses contractuelles types et des « Binding Corporate Rules » peut être obtenue en Nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « CONTACT ». 

La Société devra, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques, administratives ou judiciaires, notamment les autorités de contrôle en matière de protection des données personnelles. Par conséquent, Nous Nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre de nos activités aux autorités compétentes lorsque la Société est enjointe de le faire.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous conserverons vos données personnelles seulement pendant la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles nous les avons collectées.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée, des finalités du traitement et de la possibilité ou non de réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des obligations légales en vigueur.

Pour obtenir des informations sur les durées de conservation applicables, Vous pouvez Nous adresser une demande écrite en ce sens à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « CONTACT ».

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société a mis en place des mesures de sécurité adaptées, de nature à la fois techniques et organisationnelles, pour prévenir toute perte, destruction, utilisation ou accès non autorisé(e), altération ou divulgation de vos données personnelles.

VOS DROITS

Vous disposez, eu égard aux données personnelles Vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou encore de limitation et d’opposition du traitement selon les conditions fixées par la réglementation applicable.

Vous bénéficiez encore du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’un consentement, ce qui n’affectera pas la licéité de tout traitement réalisé avant le retrait de votre consentement.

Veuillez toutefois noter que Nous sommes susceptibles de devoir poursuivre le traitement de certaines de vos données après le retrait de votre consentement en application de la réglementation applicable ou afin de protéger nos droits et intérêts.

Ces demandes doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « CONTACT ». 

Il est possible que Nous Vous demandions des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de Nous assurer que Vous êtes en droit d’accéder à vos données personnelles ou d’exercer tout autre droit. Il s’agit d’une mesure de sécurité permettant de prévenir la divulgation de vos données personnelles à des personnes qui ne sont pas autorisées à les recevoir. Nous pourrons également Vous contacter pour Vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’y répondre plus rapidement.

Nous Nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Les demandes particulièrement complexes ou multiples peuvent nécessiter un délai supérieur à un mois. Dans ce cas, Nous Vous en informerons et Vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de Votre demande.

Si Vous estimez que le traitement de vos données personnelles par la Société est effectué en violation de la réglementation applicable relative à la protection des données, Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et en tout état de cause auprès de la CNIL pour la France à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Nous souhaiterions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que Vous n’en fassiez part à l’autorité de contrôle en Nous contactant dans un premier temps à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « CONTACT ».

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Notre Application est susceptible de contenir des liens menant vers des sites de tiers afin de Vous faciliter l’accès à l’information. Ces sites sont gérés indépendamment de notre Site et sont en dehors de notre contrôle. Le fait de cliquer sur ces liens pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des données Vous concernant. Ces sites peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et conditions d'utilisation, que Nous Vous recommandons de lire attentivement lorsque Vous accédez à chacun de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux produits ou services proposés sur ces sites, ou à l’utilisation de ces sites.

CONTACT

Pour toute information complémentaire concernant la manière dont la Société collecte et traite les données personnelles Vous concernant, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : BRISTOL-MYERS SQUIBB – 3 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison ou contacter le Délégué à la Protection des Données de notre Société à l’adresse email suivante : EUDPO@BMS.com.  

Dernière mise à jour : 11 janvier 2022